Conditions générales de vente

(5 Minutes Boss Services et événements)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes et prestations proposées par 5 Minutes Boss (formations, événements, accompagnement, services de gestion et direction intérimaire).
Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes applicables.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de la commande (paiement en ligne, virement, ou toute autre option proposée par 5 Minutes Boss).
La commande est considérée comme définitive dès la réception du paiement complet, sauf mention contraire.

3. Confirmation de service ou d’inscription

Le client reçoit une confirmation par courriel une fois le paiement validé. Cette confirmation constitue la preuve du contrat entre le client et 5 Minutes Boss.

4. Annulation, report et remboursement

Annulation par le client :
- Pour les événements et formations :
  - Jusqu’à 7 jours avant la date : remboursement possible, moins des frais administratifs de 25 $.
  - Moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement.
- Pour les services personnalisés (ex. : accompagnement, direction intérimaire) : les modalités d’annulation sont précisées au contrat.
Annulation ou modification par 5 Minutes Boss :
- En cas d’annulation, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.
- En cas de report, le client pourra choisir entre reporter sa participation ou obtenir un remboursement.

5. Obligations des parties

5 Minutes Boss s’engage à fournir les prestations prévues avec professionnalisme et diligence.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du service et à respecter les modalités convenues.

6. Responsabilité

5 Minutes Boss ne pourra être tenue responsable de tout retard, empêchement ou manquement lié à un cas de force majeure (ex. : panne majeure, conditions météorologiques, problèmes techniques indépendants de sa volonté).
Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des conseils, outils et informations transmis dans le cadre des services.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés, transmis ou présentés par 5 Minutes Boss (supports de formation, documents, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies auprès des clients (nom, courriel, informations de facturation, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la prestation des services. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire où est situé le siège social de 5 Minutes Boss.